Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site caiadebarras.fr est édité par :

• Dénomination : Caia Débarras
• Responsable : CAIA Ioan
• Statut juridique : Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
• SIRET : 82965542200014
• Adresse : 30 RUE DES ROSES, 75018 PARIS
• Activité : Débarras, nettoyage et évacuation d'encombrants
• Zone d'intervention : Paris et Île-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
• Téléphone : 06 05 76 57 01
• Email : caiadebarras@gmail.com
• TVA : Non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : CAIA Ioan

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Netlify, Inc.
• 512 2nd Street, Suite 200
• San Francisco, CA 94107, États-Unis
• Téléphone : +1 (844) 899-7312
• Site web : www.netlify.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site caiadebarras.fr (textes, images, logos, vidéos, graphismes, icônes) est la propriété exclusive de Caia Débarras, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

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9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Conception du site

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